Un enrichissement de l'uranium sûr sous contrôle international
Site de stockage définitif de déchets faiblement radioactifs à Morsleben (Photothek)
En Allemagne, l'abandon du nucléaire est un fait acquis. D'autres pays, en revanche, veulent construire de nouvelles centrales nucléaires. Pour cela, ils ont besoin d'un accès sûr à l'uranium enrichi. Cependant, l'enrichissement de l'uranium pouvant être également utilisé pour la fabrication de bombes atomiques, cette technologie doit se développer le moins possible. Le ministre fédéral des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier a proposé une solution.
Tandis que l'abandon du nucléaire reste la loi en vigueur en Allemagne, d'autres États construisent de nouvelles centrales nucléaires.
Pour pouvoir fonctionner, les centrales nucléaires ont besoin de combustible nucléaire, en général de l'uranium enrichi pour les réacteurs actuels. Le processus de transformation de l'uranium naturel en uranium enrichi (et, pour terminer, en éléments combustibles) est très compliqué. Seul un petit nombre de pays maîtrisent ce processus à ce jour. Il s'agit pour la plupart de pays industrialisés occidentaux. Le problème particulier qui se pose est que les installations d'enrichissement d'uranium ouvrent également la voie à la fabrication de bombes atomiques. L'uranium faiblement enrichi est nécessaire pour alimenter les centrales nucléaires et l'uranium hautement enrichi est utilisé pour la fabrication d'armes nucléaires.
Champ de tension: non-prolifération et utilisation à des fins pacifiques
La politique doit de ce fait faire face à deux défis: de plus en plus de pays veulent avoir accès à une technologie maîtrisée jusqu'ici par un petit nombre de pays industrialisés seulement; par ailleurs, le risque d'une prolifération des armes nucléaires doit être exclu dans la mesure du possible.
Le cadre d'action est le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP). Outre le désarmement, le renoncement aux armes nucléaires et les contrôles, il prévoit également la coopération en matière d'utilisation de l'énergie nucléaire. Les États ont un droit, garanti par le traité, à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Le champ de tension évoqué plus haut est ainsi également contenu dans le traité lui-même: non-prolifération et limitation du transfert de technologie, d'un côté, et droit à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, de l'autre. L'Allemagne a ratifié le traité dès 1975.
Des barreaux de combustible provenant d'une centrale nucléaire (Photothek)
À cet égard, le ministre fédéral des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier a déclaré le 12 septembre devant le Bundestag: "Il est dans l'intérêt de l'Europe que l'architecture de désarmement élaborée pendant des décennies ne soit pas complètement démantelée. De telles menaces existent. C'est pourquoi je tiens à dire que nous ne pouvons tout simplement pas laisser faire ce genre de choses."
Un rôle important pour l'AIEA
En mai 2007, le gouvernement fédéral a présenté à l'organisation compétente, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), sa proposition: des activités multilatérales d'enrichissement (MESP - Multilateral Enrichment Sanctuary Project). Ce projet entend faire face aux défis décrits précédemment. M. Steinmeier: "Le gouvernement fédéral propose de construire une infrastructure d'enrichissement de l'uranium supplémentaire placée sous l'autorité et le contrôle de l'AIEA. Le site de cette infrastructure doit être accepté par tous et le pays qui l'accueille doit céder à l'AIEA des droits de souveraineté clairement définis. Ce site serait un territoire quasi-extraterritorial, comparable au siège des Nations Unies à New York. De la sorte, il incomberait à l'AIEA de décider de la transmission de matériel enrichi en empêchant tout danger d'abus. Il n'y a pas d'autre instance plus qualifiée et plus compétente pour émettre ce jugement."
Que propose l'Allemagne? L'AIEA se voit confier un territoire spécial sur lequel elle assume des tâches de puissance publique, en particulier la surveillance conformément au droit nucléaire et le contrôle des exportations. Sur ce territoire, un consortium constitué d'États intéressés et d'entreprises privées (industrie nucléaire, entreprises de distribution d'énergie) peut construire une installation d'enrichissement d'uranium et l'exploiter à des fins commerciales. L'installation constitue un fournisseur supplémentaire d'enrichissement d'uranium présent sur le marché. Elle échappe cependant au contrôle de tout État national et est donc indépendante de toute influence politique. L'installation d'enrichissement d'uranium serait fournie par un des détenteurs de la technologie existants. Elle serait érigée sous la forme d'une "boîte noire", c'est-à-dire sans transfert de technologie au profit du consortium ou de l'AIEA.
Piscine nucléaire (Photothek)
Dans le cadre d'un atelier auquel avait invité M. Steinmeier pour le 8 octobre 2007 à Berlin, une discussion approfondie sur la multilatérisation doit avoir lieu avec les représentants du Bundestag, des milieux scientifiques et de l'industrie.
À l'occasion du 50e anniversaire de la création de l'AIEA, les ministres des Affaires étrangères d'Allemagne, du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont prononcé une déclaration commune sur l'approvisionnement en combustible nucléaire. Les trois États accordent la même importance au dossier. Ils souhaitent le régler ensemble. Le principe de base repose sur la coopération avec d'autres États pour atteindre l'objectif commun qui est d'éviter les armes nucléaires. En matière d'approvisionnement en combustible, personne ne doit être victime de discrimination.
Situation au 18.09.2007