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Publications

Les publications suivantes sont consultables en ligne. Elles peuvent également être commandées auprès de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

• Guide de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (version de Word)

• Guide de la Commission des affaires municipales de l’Ontario (version de PDF)

• Feuilles de renseignements

• Rapports annuels & Statistiques

• Règles de pratique et procedure (version de Word)

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