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  • Ministère des Affaires municipales et du Logement

CodeNews

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CodeNews, c’est quoi?

CodeNews est un bulletin de nouvelles en ligne publié par la Direction du bâtiment et de l’aménagement.

Ce bulletin fournit des renseignements concernant le Code du bâtiment de l’Ontario. En vous abonnant à CodeNews, vous recevrez des notifications, notamment sur les sujets suivants :

  • Nouvelles modifications au Code du bâtiment de l’Ontario;
  • Interprétations du Code données par la Direction du bâtiment et de l’aménagement;
  • Décisions les plus récentes de la Commission du code du bâtiment;
  • Autorisations les plus récentes émises par la Commission d’évaluation des matériaux de construction;
  • Décisions les plus récentes du ministre;
  • Séminaires prévus dans votre région;
  • Cours sur le code du bâtiment prévus dans votre région.

 

 

Année: < | 2017 | 2018 | 2019 | >
Mois(s): janv. | févr. | mars | avr. | mai | juin | juil. | août | sept. | oct. | nov. | déc.
sept. 2018
sept., 11 Numéro 268 CodeNews - l’hameçonnage
 Titulaires de NICB, protégez-vous contre l’hameçonnage
sept., 06 Numéro 267 CodeNews - Indisponibilité du système QUARTS
 Indisponibilité du système QUARTS prévue le 7 septembre 2018
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août 2018
août, 10 Numéro 266 CodeNews - Les examens du Code du bâtiment
 Les examens du Code du bâtiment porteront sur les exigences actuelles du Code du bâtiment à compter du 4 septembre 2018
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juil. 2018
juil., 27 Numéro 265 CodeNews - Indisponibilité du système QUARTS
 Indisponibilité du système QUARTS prévue le 27 Juillet 2018
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mai 2018
mai, 04 Numéro 264 CodeNews - Note d’annexe A-8.6.2.2. Autres unités de traitement
 Les notes d’annexe du Code sont fournies à titre explicatif seulement et ne font pas partie du règlement.
mai, 04 Numéro 263 CodeNews - Suspension du NICB 42582
 La personne inscrite n’est pas autorisée à assumer la responsabilité des activités de conception, y compris la soumission des demandes de permis de construire au nom des clients.
mai, 02 Numéro 262 CodeNews - Indisponibilité du système QUARTS
 Arrêt et mise à niveau du système QuARTS prévus du 3 au 7 mai 2018.
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avr. 2018
avr., 24 Numéro 261 CodeNews - Norme supplémentaire SB-10
 Le ministère des Affaires municipales (MAM) a mis au point les outils suivants pour aider les concepteurs et les agents du service du bâtiment à mettre en œuvre et appliquer les exigences actuelles de la norme supplémentaire SB-10 relative aux exigences d’efficacité énergétique, telle que modifiée le 22 décembre 2016
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mars 2018
mars, 08 Numéro 260 CodeNews - Autoriser le recours à des solutions de rechange pour soutenir les exigences relatives à la recharge des véhicules électriques dans le Code du bâtiment de 2012
 Afin de soutenir la mise en œuvre des exigences relatives à la recharge des véhicules électriques, des modifications ont été apportées à la norme supplémentaire SA-1 –Objectives and Functional Statements Attributed to the Acceptable Solutions (énoncés fonctionnels attribués aux solutions acceptables).
mars, 02 Numéro 259 CodeNews - Indisponibilité du système QUARTS
 Indisponibilité du système QUARTS prévue les 3 et 4 mars 2018
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